Cas concret : permis de construire pour une maison individuelle
Pourquoi un permis de construire ?
Même si vous êtes propriétaire de votre terrain, la loi ne vous autorise pas pour autant à y construire comme bon vous semble. Pour votre maison individuelle par exemple (et peut importe sa taille) un permis de construire est primordial.
Celui-ci sert à confirmer que votre construction respecte les dispositions législatives et réglementaires liées à l’urbanisme, spécifiques à votre commune d’habitation.
Obtenir un permis de construire pour votre maison individuelle
Pour obtenir votre permis de construire, procédez en suivant les étapes décrites ci-après :
| Etape | Délai | Informations complémentaires |
|---|---|---|
| Remplissez le formulaire Cerfa n°13406*06 et déposez-le en Mairie accompagné des pièces justificatives demandées. | Au plus tôt dès que votre projet de construction a été décidé. Une fois votre demande déposée en Mairie, le délai d’instruction est de 2 à 3 mois. | Si d’autres personnes sont concernées par votre projet de construction, joignez également cette fiche complémentaire au formulaire initial. |
| Après acceptation, déposez une déclaration d’ouverture de chantier à la Mairie. | A compter de la délivrance de votre permis, vous avez 3 ans pour commencer vos travaux de construction et donc pour déposer cette demande. | Pour faciliter vos démarches, vous pouvez aussi déclarer l’ouverture de votre chantier via internet. |
Un permis de construire peut-il être refusé ?
Il est tout à fait possible que votre permis de construire soit refusé par la commune. C’est notamment le cas si votre dossier est incomplet ou si votre projet ne respecte pas les normes techniques et / ou environnementales. Dans le premier cas, il vous suffira d’ajouter rapidement les pièces manquantes au dossier.
Dans le second, la situation se complique. Il vous faudra opter pour un recours gracieux amiable dans un délai de deux mois.
Votre projet de construction de maison individuelle est encore refusé ? L’étape suivante consistera alors à demander un recours hiérarchique auprès de l’administration ayant autorité sur votre Mairie, pour faire annuler la décision.
Vous détenez désormais les informations clés nécessaires à la demande de permis de construire pour votre maison individuelle. Une fois votre permis en poche, n’hésitez pas à faire appel à nos conseillers Allobéton au 09-72-55-12-83 pour programmer une livraison rapide de béton sur votre chantier. A bientôt !
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